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Conditions générales de vente
• Identification
Raison sociale S P E C I E L SOFAS
Nom responsable speciel
Prénom responsable christophe
Siège social 4 rue mederic
Code postal 92110
Ville CLICHY
Pays FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux 92110 clichy FRANCE
Téléphone 01 42 70 78 27
Fax
E-mail specielsofas@aol.com
Site web www.canape-info.com /www.literie-info.com/www.canape-flash.com/www.canape-moinscher.com /www.shopping-planete.com/ www.shopping-achat.com
Siret : 52500535100016
siren : 525005351
siège social
4 rue mederic 92110 CLICHY /Tel : 01 42 70 78 27
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Conditions générales de Ventes
Article1 - Commande
Le client effectue sa commande à partir de l'offre en ligne sur le site Web, pour cela le formulaire de commande devra être rempli et validé .Dés réception SPECIEL SOFAS validera la commande et une confirmation de commande sera adressée par SPECIEL SOFAS par email a l'adresse du client. La commande sera effective et lancée dés réception par notre secrétariat du règlement ou de l'acceptation du crédit. A défaut de disponibilité SPECIEL SOFAS s engage à en informer au plus vite l'acheteur, qui pourra modifier sa commande ou l'annuler.
En cas d'annulation le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 2 - Paiement
Le paiement peut s'effectuer soit :par chèque, virement, carte bleue (visa, eurocard, mastercard), financement à crédit avec notre partenaire 1 euro.com (groupe cofidis).
Par chèque à l'ordre de S P E C I E L à adresser avec le bon de commande au siège social 4 rue mederic 92110 CLICHY
Article 3- Délai légal de rétractation
Au terme de le l'article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3 alinéas) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les canapés et fauteuils en vente sur notre site entrent dans cette catégorie. Sont donc exclus de la rétractation les retours de canapés et fauteuils faisant tous l'objet d'une commande personnalisée. Le délai de rétractation s'applique uniquement sur le bon de commande, il commence le jour de l'acceptation de l'offre par l'acheteur et prend fin 7 jours francs après. Passé ce délai la commande devient ferme et définitive.
Article 4 – Tarif de Livraison
La livraison est assurée dans toute la France Métropolitaine (le passage par fenêtre, la livraison en station de ski, ou toute demande avec des difficultés spécifiques d'accès, fera l'objet d'un devis et d'une facturation spéciale)
SPECIEL SOFAS est en mesure d ‘assurer les livraisons sur la Corse moyennant un surcoût de transport ( nous consulter).
Article 5 – Réception des Marchandises
L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée et non signalée par avance, le vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de quatre vingt dix euros 90 €. ) Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. L'Acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, les réserves justifiées qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré : conformité par rapport à la commande, dommages subis… Les articles ayant subi des dommages lors du transport devront êtres refusés et seront repris de suite par le transporteur puis remplacés par SPECIELSOFAS sans aucun frais à la charge de l'Acheteur, à la condition que soit faîte une déclaration explicite de ces dommages sur le bon de livraison et que le vendeur en soit informé dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison par lettre. Dans le cas ou le client conserve un article défectueux mais signalé sur le bon de livraison, la garantie s'applique mais les frais de reprise seront à sa charge. A l'exception des cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des produits si elle n'a pas été effectuée dans le délai susvisé. Tout éventuel vice, qu'il soit caché ou apparent, doit ne pas avoir fait l'objet de la part de l'acheteur d'une tentative quelconque d'y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder au remplacement de l'élément ou du produit commandé défectueux
Article 6 – Garantie
Les produits sont garantis pendant la durée indiquée sur la fiche produit, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Pour toute prise en charge sous garantie le client devra faire connaitre par lettre à la société specielsofas'objet de sa réclamation. Dans tous les cas les frais de transports sous garantie sont à la charge du client ( sauf pour les clients ayant souscrit à l'option garantie 5 ans à domicile, dans ce cas tous les frais d'intervention,déplacements à domicile et de transports seront pris en charge dans le cadre de la garantie) . L'acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés art.1625 et suivants du code civil.Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur sont exclus de la garantie fabricant,de même que les modifications apportées aux produits.
Article 7- Tissus et cuirs
Les échantillons de tissus et cuirs expédiés avant l'achat sont fournis à titre indicatif, une nuance de bain de teinture peut exister avec le produit livré. Le cuir est un produit naturel et à ce titre, il porte naturellement les marques que chaque animal a pu accumuler au cours de sa vie. Ainsi les nuances de teinte, les cicatrices fermées, les rides garantissent l'authenticité d'un produit noble. Ces apparences propres au cuir ne sauraient être prétextes à un refus de l'acheteur lors de la livraison.
Article 8- Délais de livraisons
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai d'acheminement de la marchandise par le transporteur qui est de l'ordre de 8 a 10 jours ouvrables en plus.
Le délai de livraison pour les articles en stock et livrables en ile de france est garanti à réception du règlement.
Le paiement express par carte bleue est recommandé et ne retarde donc pas l'expédition immédiate de la marchandise.
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